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9 janvier 2017

Free Roaming en Afrique de l’Ouest : Ce que contient le protocole d’Abidjan

Team TECH228
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Dès le 31 mars prochain, les citoyens du Togo, du Sénégal,  du Burkina Faso, de la Guinée Conakry, du Mali, de la Sierra Leone et de la Cote d’Ivoire pourront communiquer comme s’ils étaient chez eux lorsqu’ils seront en déplacement. Cette mesure a été rendue possible grâce à un accord dénommé « Protocole d’Abidjan » signé par 6 pays le 28 novembre 2016 en Côte d’Ivoire.  Le Togo ayant rejoint la liste le 03 janvier dernier. Que contient ce protocole ? Qu’implique l’adhésion ?

Le document qui se subdivise en 12 points est né de la volonté d’intégration des pays de l’Union africaine autour d’un marché commun dans le domaine des télécommunications et des TIC  et de la nécessité pour les États membres du programme SMART AFRICA de faciliter la mobilité des populations à travers les TIC et de favoriser l’intégration régionale par la réalisation d’un « free roaming ». Les parties signataires conviennent donc de ce qui suit :

  1.   Validation de ce protocole d’accord free roaming par le ministre en charge des télécommunications de chaque partie ;
  2.   Echanges d’informations tarifaires et techniques entre les autorités de régulation ;
  3.  Mise en place, dans chaque pays, d’un comité national technique piloté par l’autorité de régulation et comprenant l’ensemble des opérateurs ainsi que l’autorité gouvernement
    Signature du Protocole d'Abidjan par le Togo à Dakar
    Signature du Protocole d’Abidjan par le Togo

    ale en charge des télécommunications ;

  4.  Mise en œuvre de la gratuité de la réception d’appel pour les usagers en roaming ;
  5. Facturation des appels des abonnés en déplacement au tarif local dans le réseau du pays visité ;
  6.  Orientation des tarifs de location des capacités internationales  vers les coûts ;
  7. Orientation des tarifs de terminaison internationale vers les coûts;
  8. Suppression de toute surtaxe sur le trafic international entrant et en mode itinérance entre les pays ;
  9.  Mise en place d’un comité de gestion de fraude entre les pays ;        
  10. Obligation pour les parties prenantes de rendre effectif le « Free Roaming » entre les pays au plus tard le 31 Mars 2017 ;
  11. Obligation de fiabiliser l’identification des abonnés aux services de téléphonie mobile afin de renforcer la lutte contre la fraude ;
  12. Evaluation avec présentation d’un rapport aux autorités gouvernementales des pays,  au plus tard le 31 juillet 2017.

Le document précise que le protocole d’accord est ouvert et que d’autres institutions de régulation pourront y adhérer ultérieurement par acte d’adhésion matérialisé par courrier officiel adressé à l’ARTP Sénégal. Une mesure qui a permis au Togo de rejoindre l’alliance le 03 janvier dernier à Dakar.

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